Un mouvement “sans précédent” des directeurs d’hôpitaux
Mise en ligne par Webmaster le 13 novembre 2009
Categorie: Communiqués
Décrets d’application de la loi HPST
Un mouvement “sans précédent” des directeurs d’hôpitaux
Le courrier de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot daté du 5 novembre dernier n’a pas réussi à apaiser les craintes. A l’appel du SYNCASS-CFDT et de CH-FO, la journée d’action des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a remporté un vif succès ce jeudi. Une première pour la profession, qui souhaitait justement engranger des points avant l’entame des négociations, le 20 novembre prochain, au ministère.
Des directeurs d’hôpital qui battent le pavé parisien à quelques ruelles du ministère de la Santé. Une image rare et d’autant plus symbolique. Certes, point de banderoles, portes-voix et autres feux de Bengale ce jeudi. Et plus qu’un cortège en pleine rue, c’est l’intérieur feutré du théâtre Adyar qui a été choisi par le SYNCASS-CFDT et le CH-FO pour faire entendre leurs revendications. Et à entendre les interventions, le mal-être semble profond et la fracture bien réelle avec le cabinet de Roselyne Bachelot. En ligne de mire, les décrets d’applications de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Entre autres, le nombre de postes ouverts aux contractuels, la représentativité syndicale au sein du futur comité de sélection, le sort réservé aux directeurs d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (D3S), le devenir des élèves à la sortie de l’École des hautes études en santé publique (EHESP)…
Les “artefacts” du ministère
Chez les grévistes, tous en conviennent. Cette journée d’action vise à peser sur les futures négociations, annoncées par la ministre de la Santé dans sa lettre du 5 novembre dernier, et qui doivent s’ouvrir le 20 novembre. Et le courrier de Roselyne Bachelot n’a rien changé à l’affaire. Au contraire, même. “Jusqu’alors, elle n’avait fourni aucun engagement quant à l’ouverture de négociations. Cela montre que notre action n’a pas été inutile. C’est assez évident que la pétition* et l’appel à la grève l’ont influencée“, souligne Christian Gatard, secrétaire général du CH-FO, interrogé par Hospimedia. “Nous apprécions qu’elle ouvre les négociations, car jusqu’à présent il n’y en avait pas. Mais à ce stade, les annonces restent très largement des artefacts“, acquiesce Michel Rosenblatt, son homologue du SYNCASS-CFDT.
Les estimations sur le taux de participation restent toutefois évasives. “La grève a été très largement suivie. Plusieurs centaines de nos collègues ont répondu à notre appel“, annonce d’emblée sur scène le responsable du SYNCASS-CFDT. Seule source chiffrée, le mercredi soir, ils étaient 400 à avoir fait savoir leur intention de suivre le mouvement, précise Christian Gatard. Quant à la pétition nationale pour le respect de la fonction de direction lancée le 22 octobre dernier, elle comptait ce jeudi matin 2344 signatures. Contactée en fin de journée, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) n’avait pas d’estimations à fournir.
“Directeurs éjectables”
Quoi qu’il en soit, au théâtre, cette mobilisation “sans précédent“, pour reprendre les syndicats, a su faire salle comble avec plus de 200 personnes, se félicite Michel Rosenblatt. Sur scène, le ton monte vite. “Jamais nous n’avons ressenti un tel mépris, un tel manque de respect!“, s’élève Christian Gatard. “Nous sommes aux antipodes d’un dialogue social élémentaire“, ajoute Michel Rosenblatt. Face à une profession en manque de considération, qui se refuse à se placer sous la tutelle des futurs directeurs d’Agence régionale de santé (ARS), les deux syndicats se présentent comme les dépositaires d’un bien commun, le service public hospitalier, dont le directeur serait, selon eux, le pilier protecteur.
L’un des principaux points d’achoppement avec Roselyne Bachelot, le nombre de postes de direction ouverts aux contractuels. La ministre envisage “20% des emplois fonctionnels et 20% de tous les postes de chefs d’établissements pour les candidats extérieurs au corps des directeurs d’hôpital“, selon son courrier daté du 5 novembre. “C’est énorme! Avec un seuil à 20%, on atteindrait 34 postes d’emplois fonctionnels et près de 200 pour les autres chefferies, commente pour Hospimedia Christian Gatard. J’aurais aimé que cela soit également ouvert à négociation et que l’on ne soit pas mis devant le fait accompli! Et puis, Nous voulons que la ministre s’en tienne à sa lettre du 28 décembre 2008 : 20% pour les emplois fonctionnels. Pour les autres, d’accord pour des contractuels, mais uniquement si l’emploi fonctionnaire est durablement vacant.”
Respect du paritarisme
Même constat dans la bouche de Michel Rosenblatt. A ses yeux, ce seuil des 20% n’est pas raisonnable. “Le but est de rendre les directeurs éjectables pour qu’ils se conduisent bien et se plient au ARS. Il ne s’agit pas de pointer le méchant contractuel qui vient manger le pain du bon fonctionnaire, mais la subordination qui vise à respecter les consignes et faire du directeur le représentant de ces futures ARS.” Ce dernier souhaite un quota sur le nombre de nominations par an, avançant un chiffre de 2%, et non sur le nombre total de chefferies existant. Le tout sur un contrat de trois ans, avec reconduction d’un an renouvelable une fois, et pour une formation issue de l’EHESP.
Autre sérieux litige avec le ministère, la composition du futur comité de sélection chargé d’évaluer les candidats contractuels et prévu pour remplacer l’actuelle commission des carrières. Roselyne Bachelot propose quatre postes pour les syndicats, un pour la Fédération hospitalière de France (FHF), cinq pour l’administration. “Ce n’est pas la parité, ni le maintien de l’existant! La FHF représente les établissements, pas les salariés. Elle se classe au côté de l’administration!“, s’élève Michel Rosenblatt. Et de rappeler qu’aujourd’hui, la commission des carrières fonctionne au contraire sur le paritarisme, avec six représentants syndicaux, un de la FHF et cinq administratifs. “Le tout, avec un pouvoir décisionnel, et non pas consultatif comme le serait le comité de sélection!”
Les médecins de la partie
Cette action du SYNCASS-CFDT et du CH-FO est loin d’être partagée par leurs confrères du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), quand bien même certains de ses membres étaient présents au théâtre Adyar. Suite au dernier courrier de Roselyne Bachelot, le syndicat avait d’ailleurs décidé de retirer sa signature de la pétition nationale, ayant trouvé “un point d’équilibre” avec le ministère (lire aussi notre brève du 5/11/2009). Quant à un éventuel rapport de force avec le gouvernement, “le SNCH n’a jamais été dans une stratégie de blocage. Ce n’est pas dans notre culture!“, rappelait récemment à Hospimedia André Renaud, délégué national.
En revanche, plusieurs praticiens hospitaliers ont fait le déplacement ce jeudi, notamment le Dr Michel Dru, président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) et le Pr André Grimaldi, l’un des leaders du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP). Tous se sont dits “choqués” par l’attitude de la ministre, appelant médecins et directeurs à s’unir pour la défense de l’hôpital public en général. En fin de journée, une délégation des grévistes a été reçue à la DHOS pour faire part de leurs revendications, sans la moindre avancée. “Le ministère reste sourd“, résumait ainsi Michel Rosenblatt à sa sortie du ministère.
Thomas Quéguiner