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Textes et documents officiels

Assemblée nationale (Site officiel) :

• Discussion de la loi et vote par l’Assemblée nationale

Sénat (site officiel) :

• Discussion de la loi par le Sénat

Code de la santé publique

• texte intégral

Commissions parlementaires  & autres rapports :

• Rapport de la Commission Marescaux sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires

OCDE (site officiel) :

• Indicateurs de l’inégalité de l’état de santé et de l’accès et de l’utilisation des soins dans les pays de l’OCDE (Mars 2009)
• La rémunération des médecins dans 14 pays de l’OCDE (Décembre 2008)
• Panorama de la santé 2007 : Les données les plus récentes sur les performances des systèmes de santé des pays de l’OCDE (Novembre 2007) - (Résumé)
• L’assurance-maladie privée dans les pays de l’OCDE (Novembre 2004)
  

DRESS (site officiel) :

• Les professions de santé au 1er janvier 2009

IRDS (site officiel) :

• Revue presse
• Trois modèles types d’organisation des soins primaires en Europe, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
• Principes et enjeux de la T2A. Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Document de travail de l’IRDES (Mars 2009).

HAS (site officiel) :

• Le Recours à l’hôpital en Europe (Mars 2009)

Cours de comptes (site officiel)

• Sécurité sociale

Assurance Maladie (site officiel) :

• Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,0 % sur 12 mois à fin mars 2009

Sécurité Sociale (site officiel) :

• L’avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé

OMS (site officiel) et Agence europénne de l’OMS (site officiel)

• Mesure des performances pour l’amélioration des systèmes de santé : expériences, défis et perspectives. Peter C. Smith, Elias Mossialos et Irene Papanicolas. Conférence ministérielle européenne sur les systèmes de Santé.

Documents universitaires :

• Les fondements théoriques de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et leurs applications pratiques (1983-2003) Jean-Paul Domin, 4 Octobre 2004.
  Atelier de Recherches Théoriques François Perroux  (site) - Université Paris-Est Marne Lavalée (site)
• L’économie du système hospitalier ; Le délicat problème de l’incitation.Ttexte de la communication donné lors du “ worshop ” “Economie des systèmes de santé français et russe ”, Moscou, décembre 2004. Philippe Mossé.
  Lest UMR 6123 (site) . Université de Provence (site) et Université de la Méditerranée (site)
• Extrait de “Structure et dynamique des organisations” d’Henry MINTZBERG, spécialiste en science des organisations, professeur de management à la Faculté de gestion Desautels de l’université MC Gill de Montréal (site)

Documents de réflexion issus de syndicats, associations et autres structures non gouvernementales :

• Les écueils de la Tarification à l’Activité (T2A) : Une étude du SNITEM pointe les risques pour la qualité des soins et les obstacles à l’innovation médicale.
  Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (site)
• Gouvernance, disciplines et procédés de travail: des auteurs pour l’autodéfense intellectuelle.
  Association de Médecine Physique et de Réadaptation d’Ilde de France (site)